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Testaments olographes
Est-ce qu’un testament écrit à la main (manuscrit) est « légal » en Ontario? La réponse est : oui. Ce genre de testament s’appelle un « testament olographe ». Si votre testament est complètement écrit à la main par vous-même et qu’il est signé et daté, c’est un testament valide en Ontario.
Votre testament écrit à la main devrait désigner la personne à qui reviendront vos biens, et il devrait également nommer quelqu’un comme fiduciaire testamentaire (exécuteur).
L’exécuteur est responsable de payer toutes vos dettes et de s’assurer que vos biens soient distribués selon vos souhaits et les instructions que vous avez données dans votre testament.
Il est impératif que chaque mot dans votre testament soit écrit de votre main. Les témoins ne sont pas nécessaires pour un testament olographe. Le testateur (la personne qui crée et écrit le testament à la main) doit signer et dater le testament olographe.
Les testaments olographes sont très communs et ont été introduits dans des situations d’urgence. Par exemple, lorsqu’un testateur est dans une impasse et près de la mort – un mineur emprisonné sous terre et exposé à mourir.
Bien qu’un testament « normal » (créé par un avocat) doit être signé par des témoins attestant la validité de la signature et de l’intention du testateur, les testaments olographes ne portant pas la signature de témoins sont traités de la même façon que les testaments avec témoins et doivent seulement répondre aux exigences minimales suivantes pour être valides :
1. Il doit y avoir des moyens de prouver que le testateur a effectivement créé le testament, par exemple, par le biais de témoins, d’amis, d’autres documents manuscrits qui confirment l’identité ou d’autres méthodes.
2. Le testateur doit avoir possédé des facultés intellectuelles suffisantes pour écrire le testament, bien qu’il y ait une présomption qu’un testateur possédait ces facultés, sauf preuve du contraire.
3. Le testateur doit exprimer un désir de diriger la distribution de sa succession à des bénéficiaires.
Si votre succession est modeste, si vous recevez un revenu fixe et si vous ne possédez pas de propriété (maison, chalet, camp), la clinique juridique peut vous aider à rédiger une version préliminaire et à finaliser un testament.
Si vous possédez une maison ou un camp, si vous possédez des actions ou si vous avez des biens importants, il est préférable de consulter un avocat privé afin de créer les documents nécessaires pour vous protéger et protéger vos bénéficiaires.
Souvenez-vous que, si vous n’avez pas de testament, (décéder intestat/ sans testament) le gouvernement peut saisir vos biens.
Pour de plus amples renseignements et pour recevoir de l’aide, prenez contact avec la clinique juridique au 461-3935 ou demandez à Alex au www.rivenordjuridique.ca