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Aide juridique en Ontario
Antécédents...
L’Ontario a mis en place un plan organisé d’aide juridique en 1951. À l’époque, les demandes étaient envoyées à des comités locaux qui assignaient un avocat aux clients admissibles. Ces avocats fournissaient de l’aide juridique bénévolement.
En 1963, le gouvernement de l’Ontario et le barreau/l’ordre des avocats ont déterminé qu’un plan bénévole ne répondait pas adéquatement aux besoins d’aide juridique et que les demandes étaient excessives pour les avocats bénévoles.
En 1967, le gouvernement de l’Ontario a introduit une loi créant le Régime d’aide juridique de l’Ontario. Le comité mixte à l’origine de la création d’un régime formel d’aide juridique, avait étudié en profondeur les avantages et les inconvénients des principes américains de l’aide juridique, y compris des éléments tels que les défenseurs publics, les avocats de service et les défenseurs bénévoles, mais au bout du compte, les avait tous rejetés pour le nouveau régime d’aide juridique ontarien.
Le système de l’Ontario finalement mis en place s’inspire plutôt des régimes d’aide juridique utilisés en Angleterre et en Écosse. Dans ces systèmes, des avocats du secteur privé représentent les clients qui satisfont aux conditions exigées pour des certificats d’aide juridique, et ces avocats sont payés pour leurs services sur la base d’une juste indemnité pour leur travail. Bien que comparable à celle de l’Angleterre et de l’Écosse, l’approche adoptée en l’Ontario était unique en son genre, car elle incluait également des avocats de service pour les personnes non représentées dans les tribunaux criminels. Le régime était financé en partie par le gouvernement provincial et en partie par le barreau/l’ordre des avocats, mais ce dernier demeurait responsable de l’administration courante du régime.
Fournir une égalité d’accès à la justice aux personnes pauvres est demeuré le principe directeur du Régime d’aide juridique de l’Ontario depuis l’introduction de cette loi, il y a environ 48 ans.
Même si le système comportait des avantages importants pour les personnes à faible revenu, il ne permettait pas d’offrir de services juridiques à toutes les personnes dans le besoin. En fait, il était reconnu que le régime avait des « lacunes ».
En 1971, la première clinique juridique a été créée pour combler certaines des lacunes du Programme de certificat d’aide juridique. Au début de l’année 1976-1977, un total de treize (13) cliniques juridiques avaient été financées pour essayer de combler les lacunes de service. Ces lacunes résultaient de problèmes de résidents à faible revenu qui trop souvent, de par leur nature même, sortaient des compétences traditionnelles des avocats du secteur privé. Il s’agissait notamment de problèmes dans les domaines de l’aide sociale, des pensions, de l’immigration et de l’indemnisation des accidentés au travail, pour lesquels non seulement des conseils mais aussi la défense des droits étaient indispensables et essentiels. Les cliniques juridiques étaient gouvernées par des conseils d’administration composés de bénévoles représentant la collectivité locale. Ces conseils s’assuraient que services offerts répondaient aux besoins locaux, en plus de ceux d’envergure provinciale ou générale .
Aujourd’hui, les certificats d’aide juridique sont disponibles pour les personnes à faibles revenus partout en Ontario, pour une variété de problèmes relevant du droit criminel et du droit de la famille. L’admissibilité des personnes qui présentent une demande de certificat dépend de leur situation financière et du genre de cas. Le demandeur peut ne rien payer ou payer une portion des coûts de l’action en justice, selon sa situation.
La représentation et les conseils venant d’une clinique juridique sont également disponibles par le biais de 80 cliniques juridiques communautaires indépendantes situées dans tous les districts de la province. Les résidents ayant des problèmes avec le logement, l’aide sociale, les pensions et l’indemnisation peuvent avoir accès à des avocats de la clinique, des agents paralégaux ou des auxiliaires juridiques communautaires.
Dans le district d’Algoma, il y a deux cliniques juridiques, une située à Sault Ste. Marie et l’autre à Elliot Lake.
La clinique juridique d’Elliot Lake est désignée bilingue (français/anglais) et peut fournir des services à la population francophone partout dans le Nord et surtout dans le district d’Algoma.
Pour de plus amples renseignements ou pour recevoir de l’aide de votre clinique juridique, veuillez composer le 461-3935 ou demandez à Alex au www.rivenordjuridique.ca